Intervention sur la réforme territoriale

Intervention d’Eric Ferrand sur la communication de la commission Scénarii pour la métropole Paris – Ile-de-France demain : « Réforme territoriale – Région métropole »
Conseil régional d’Ile de France. Séance plénière du 12 février 2009.

Monsieur le Président,
Mes cher(e)s collègues,

La présentation de ce rapport est à nouveau l’occasion pour le groupe Républicain, Radical et Citoyen de rappeler son attachement à l’échelon régional. La Région est en effet à nos yeux le seul échelon politique et démocratique pertinent pour penser l’aménagement du territoire et envisager la coopération interrégionale, que nous appelons de nos vœux, indispensable dans une réflexion à l’échelle du grand bassin parisien.

Le SDRIF, dont notre Région s’est dotée, est la bonne feuille de route car il faut relever les défis des solidarités, du logement, des déplacements, des enjeux environnementaux, du développement économique et de l’emploi.

Le syndicat mixte Paris-Métropole est quant à lui l’espace ouvert, l’espace utile de travail entre tous, capable de dégager des projets d’envergure et d’intérêt général.

L’intérêt général, voilà bien ce qui doit nous guider, en dehors de toutes problématiques politiciennes, celles qui se dessinent derrière les manipulations d’un pouvoir gouvernemental qui cherche à reprendre le pouvoir là où il l’a perdu.

C’est la raison pour laquelle nous voulons dire ici notre opposition à la recherche du plus petit dénominateur commun que représente l’idée de fusion des quatre départements centraux.
Cette proposition portée notamment par le rapport Dallier ne répond à aucune exigence démocratique et au contraire menace les équilibres, les solidarités à construire et donne clairement le sentiment qu’est délaissé le reste du territoire régional.

Il faut au contraire à nos yeux, engager la réflexion sur les modalités de coopération intercommunale en ayant pour objectif de poursuivre l’avancée que constitue la décentralisation : garantir la démocratie et l’équité dans les solidarités, trouver une convergence dynamique pour les institutions existantes sans ajouter de strates administratives et politiques supplémentaires… Il serait vain en effet de revenir en arrière en réintroduisant de la centralisation, en surimposant de nouvelles structures à celles déjà instituées ou en créant de nouveaux découpages territoriaux.

Partant, nous voulons dénoncer ici les tentations, avant les tentatives, de suppression de l’échelon démocratique et politique que représentent les départements (qui ont plus de deux cent ans !) avec les conseils généraux. Rien ne justifierait une telle décision sinon des arrières pensés politiciennes de déconstruction du maillage démocratique national.

Il en va de même pour le mode de scrutin ! Le mode de scrutin actuel garantit la stabilité de la gouvernance régionale et permet de dégager des majorités claires. Le changer quelques mois avant l’échéance, sans vrai débat, apparaîtrait donc très sujet à caution pour ne pas dire très suspect.

A cet égard, nous sommes fondés à être suspicieux à la lecture des déclarations, parues dans L’Express de ce 12 février, de Monsieur Balladur, qui semble avoir déjà tranché sur les débats et sur les échéances, au mépris des règles démocratiques.

Enfin, s’agissant de la revendication d’un pouvoir réglementaire pour la Région, si elle ne nous paraît pas illégitime dans le cadre strict de la répartition des compétences actuelles, cet octroi ne doit pas se faire au détriment de l’égalité de tous les citoyens - notamment devant les services publics - l’éducation, la santé, la sécurité -, donc sur des compétences qui relèvent du champ régalien de l’Etat.

L’inégalité des territoires et des moyens comporte des risques majeurs, dont celui de faire demain des régions qui pourraient et d’autres qui peineraient.

Je vous remercie.